Hangar agricole distances et droits

Bonjour,

Mon problème est le suivant : durant l'espace temps RNU , mon voisin dont le terrain (rempli de constructions illicites) devait devenir agricole au passage du PLU, a déposé un CUO (rendu négatif) projetant un hangar sur le mur mitoyen (et la construction d'un maison habitable plus loin) à 8 m de la maison qui doit être construite sur mon terrain constructible. Il a largement la place de le faire éloigné mais....... Donc il prévoit un hangar de 7 m de haut sur 10 m de large, sur (ou au pire, collé) le mur mitoyen..... La mairie ne semble pas choquée par ce projet alors que je vois partout des distances réglementaires par rapport aux habitations voisines, d'autant qu'il se considère (et a obtenu) depuis peu comme apiculteur et justifie ainsi le besoin de ce hangar, loin de sa future maison, mais qui me gâche toute vue sans compter le bruit etc.

Quelqu'un peut-il me dire où trouver les lois sous RNU ou autre ....

Merci beaucoup. Dernière modification : 06/05/2018

Bonjour

Quelqu'un peut-l me dire où trouver les lois sous RNU
Il s'agit du Code de l'Urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000031721320&idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20160502

Pour ce qui est des règles de de distance, voir avec la chambre d'agriculture de ton département qui pourra donner un maximum d'éléments
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Merci Josh !!!! Je n'ai pas beaucoup de réponses ....à la mairie on me dit que le CUO négatif bloque des droits !!!! d'autres disent que non !!!!! en fait je ne trouve pas de situation indiquant : maison d'habitation et terrain agricole du voisin ( depuis un PLU) qui décide de mettre le hangar devant la maison du voisin alors qu'il a toute la place disponible ; de plus , sur un mur mitoyen !!!
Mais merci beaucoup !!

Bonjour!

à la mairie on me dit que le CUO négatif bloque des droits !!!! d'autres disent que non !!!!!
En effet, même s'il est négatif, j'ai tendance à penser que les informations qu'il contient bloquent malgré tout les droits à construire.

C'est juste que le projet évoqué dans la demande de CU opérationnel n'est pas envisageable.

Pour ce qui est des règles d'implantation d'un hangar agricole, as-tu demandé à la chambre d'agriculture ?
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Bonjour Josh et merci d'avoir pris le temps de me répondre ; ci- joint un lien indiquant grosso modo que les droits sont acquis MAIS que le futur permis devra s'en tenir au PLU """http://www.arnaudgossement.com/archive/2018/01/24/urbanisme-precisions-sur-le-certificat-d-urbanisme-negatif-e-6020198.htm"";;;;quant au droit " agricole" il n'admet pas de hangar en limite .....LOL alors je commence à désespérer quand j'entends les réponses de a mairie !!!!

Question: Le PLU a-t-il été adopté ?
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Bonjour Josh ; oui le PLU est adopté ; le CUO a été posé dans les deux mois entre le POS et LE plu ;;;;

Alors pour moi le CU n'est plus valide puisque le PLU a été adopté
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Merci Josh !!!!!! oui c'est ce que je pense aussi .....Mais la mairie ..... bref !!!! des batailles en vue !!! Merci et bon dimanche

Bah en fait il faut argumenter sur le pourquoi le CU ne serait plus valide.
En effet, pour le le CU n'est plus valide dans la mesure où les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ont changé.

Or, il semble bien que ce soit le cas, non ?
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Absolument !!!! Merci beaucoup !!! je vous tiendrai au courant !!! Bonne soirée