9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis en limite mitoyenne avec un terrain de rugby, celui-ci est en réfection. Nous avons demandé depuis le début des travaux des informations à la mairie sur le devenir du grillage mitoyen et la position des pareballons. Nos questions sont restées sans réponse, mais nous découvrons aujourd’hui qu’un grillage de 7 a 8 m de haut va être posé à environ 1 m de retrait de la limite mitoyenne. Le PLU précise que les clôtures ont une hauteur maximale mais que celle-ci ne s’applique pas aux équipements sportifs. Est-ce légal, avons nous un recours possible ? Vous remerciant d’avance pour votre aide
Bonjour
En effet, un grillage d'une telle hauteur inesthétique. Cependant l'essence du rugby c'est non seulement le jeu de passe mais aussi les dégagements au pied ou essayer d'aller trouver la touche au moyen des pénalités jouées au pied.
Le PLU précise que les clôtures ont une hauteur maximale mais que celle-ci ne s’applique pas aux équipements sportifs. Est-ce légal, avons nous un recours possible ?
Ce type de réglementation est légale et je serais tenté de dire "tant mieux" car vu la proximité du terrain, ce grillage sera nécessaire pour éviter de vous retrouver lors de matches ou pendant les entraînements avec des ballons toutes les 10 mn dans votre jardin. Il en va également de votre sécurité tant au niveau des personnes que de vos biens propres.
Maintenant, si vous vous estimez lésés par la présence de ce dispositif, il vous est possible de contester les travaux. Sans doute auprès de la juridiction civile...
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,
c’est un terrain d’entrainement. Cela fait 15 ans que nous habitons ici et le terrain existait déjà avec un grillage d’1,5 m et un pare ballons derrière les buts. Et en 15 ans aucun problème de ballons. La zone de jeu est excentré de mon terrain puisque je me trouve en fait du côté des buts mais bien après les limites de jeu. Ce nouveau grillage d'une hauteur ahurissante fait le tour du terrain alors que le terrain de jeu officiel situé à côté n’a aucun grillage autour si ce n’est ce grillage d’1,5 m entourant l'ensemble deux deux terrains à plusieurs dizaines de mètre de la zone de jeu.
De plus j’ai lu les règlementations de la fédération française de rugby elle impose une main courante autour du terrain et un grillage ou obstacle naturel autour du stade pour empêcher l’accès. Le pare ballons n’est même pas obligatoire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter