Honoraires maitre d'oeuvre et avenant

Publié le 04/10/2025 Vu 320 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/10/2025 19:13

Bonjour,

J'ai un maitre d'œuvre pour une mission
complète pour des travaux de rénovation. Un artisan n'a pas respecté
l'engagement signé pour l'isolation des combles ( fourniture non
conforme au devis), j'ai donc demandé la dépose. Ce qui a été réalisé.
J'ai donc eu un avenant de moins value de l'artisan.
Mon MOE ne tient pas compte de cet avenant dans le calcul de ses honoraires.

A t-il raison ou tort ?
Je ne suis pas responsable du non respect de l'artisan.
Merci de vos réponses

02/10/2025 19:34

bonjour

je suppose qu'il va être posé un autre produit pour l'isolation ou bien avez vous abandonné l'isolation ?

il faut relire la clause du mode calcul des honoraires

04/10/2025 08:40

Bonjour,

Je vous remercie Pierrepauljean pour votre réponse.

Rien ne va être posé comme isolation dans mes combles avec mon maître d'oeuvre. Un produit sera posé ultérieurement après réception de chantier.

Concernant les honoraires du MOE il est mentionné sur le contrat : Elles seront réactualisés sur la base de 10,98 % du montant définitif des travaux.

Pour ce même artisan, il tient compte d'une moins value mais pas celle de l'isolation qui est pourtant sur le même avenant.

Pour les autres, pas de soucis il tient compte des plue value ou moins value.

Sa méthode de calcul est-elle justifiée ?

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net