hypotetique annulation de permis de construire

bonjours

ma construction doit commencer au millieux du moi de janvier

mon lotisseur vien de m'informé que mon permie de construire allait passé en commission au pret de la mairie le lundi 9 janvier

il est a noté que mon permis de construire a été validé par la mairie en avril 2022 date a la quelle je me suis empressé d'afficher le permis sur le terrain photo a l'apuis donc il y a plus de 8 moi

cela est t'il possibilité ?

le probleme viendrais de mon futur voisin qui contesterais un mur a construire en mitoyenté pour soutenir la plate forme de retournement demandé par la mairie a la dépose du permis

cette zone a fais l'objet de piece complementaire a la depose du permis

il est noté que normalement il est interdit de construire dans une bande de 4m tous au tours du terrain mais une coquille a été faite sur l' axé de mon terrain qui a été positionné en limite de propriété contrairement au autre terrain qui eux on leur axé a 4m de la limite

les terrains sont tres en pente ( plus de 20%) avec une entré par le haut et donc necessite des amenagements lourd en soutien de terre

dans l' attente de vous lire

Bonjour,

Le délai de recours devant le tribunal administratif est de 2 mois (article R421-1 du Code de justice administrative).

En ce qui concerne un permis de construire, ce délai court à partir du 1er jour de son affichage.

Cordialement

Rebonjour,

Pour être complet, je cite un extrait de l'article 552 du Code civil: "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".

Le mur à construire que vous évoquez ne doit pas empiéter sur le terrain du voisin que ce soit en surface ou en sous-sol.

Cordialement

merci pour votre reponce

donc si je comprend bien a se jours il n 'est plus possible a mon voisin ou a la mairie de m obliger a modifier ma construction ?

Bonjour,

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Cordialement

Bonjour,

Ne tenez pas compte du message de Seado: c'est de la pub commerciale.

Je me garderai bien de répondre à votre question.

Le délai de recours est de 2 mois à compter du 1er jour d'affichage du permis de construire et, j'ajoute, lorsque les informations figurant sur l'affiche sont conformes aux prescriptions du Code de l'urbanisme.

Cordialement