Bonjour,
Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. Pour info, mon cabanon fait 9 m². J'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. Pour faire court, je vis près d'une départementale et il y a des ràgles donc. Voici la réponse de la mairie, et suite à cela je vais avoir besoin de vous.
"votre projet est implanté sur la limite séparative mais qui ne constitue pas un fond de parcelle, le recul par rapport à la départementale doit être de 4 mètres minimum".
Le problème est que, entre la départementale et mon mur il y a un accotement de 4,30 m.
Donc est que l'accotement rentre en compte pour le calcul des 4 m ou pas. En gros à partir d'où considérons-nous que la départementale commence (fin du bitume, trait blanc) ? Ma question peut paraitre bête mais cela changera tout sur mon projet.
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 06/05/2020 - par Tisuisse
Superviseur