9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour,
Mon voisin me demande l'autorisation de construire, sur une servitude croisée, un portail (sans passer par un acte officiel).
Votre avis ?
Merci.
Dernière modification : 25/10/2016
Superviseur
Bonjour,
Pas d'installation possible sans autorisation de travaux, peu importe qu'il y ait servitudes ou non. Voir la mairie pour ça.
Bonjour,
c'est un moyen de droit privé,par conséquent si vous en êtes les deux seuls bénéficiaires,rien ne vous empêche la pose d'un portail d'un commun accord.
Superviseur
Sous les réserves des règles d'urbanisme, bien entendu.
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