Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente avec un propriétaire dans une commune de l'Oise. Après coup, la Maire (qui est l'épouse du propriétaire du terrain avec lequel j'ai signé le compromis de vente) m'informe que la commune désire installer un transfo ERDF pour le lotissement, et cette installation devrait se faire sur notre terrain.
Or, suivant l'implantation de ma maison et suivant le type d'architecture, cela pose problème et nous ne désirons pas avoir ce transfo sur notre terrain. D'autres emplacements sont possibles sur le lotissement, mais la maire refuse de prendre en considération notre avis.
Une commune peut-elle imposer l'installation de ce transfo sur notre terrain en dépits de notre désaccord?
La commune est-elle tenue d'organiser une réunion préalable de tous les propriétaires (futurs bénéficiaires de l'installation de ce transfo) afin de trouver à l'amiable, une solution possible pour tous et en respect de chacun?