9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Impossible de remercier ceux qui m'ont répondu au sujet du projet de complexe evenementiel dans quartier résidentiel. ça m'interdit la réponse
ça dit que quelqu'un d'autre à le meme pseudo ????
Donc merci pour l'info sur la signature ( mais c'est le maire lui meme qui a signé )
pour les autres réponses:
j'ai bien vérifié le zonage est bien RU (pour les zones urbanisées ) et RU u5 pour les quartiers ruraux de la commune!
et dire que le PC est forcement valide .... j'en doute ... dans le PLU il est ecrit que dans le zonage RUu5 les activités n'ayant pas un caractère rural sont interdites ... un complexe évenementiel n'a rien de rural à mon avis ...puisque c'est une activité commerciale bruyante catégorie 3 ... alors ?????? et la voie d'acces au complexe (pas de trottoir) mesure 2m68 , bonjour la sécurité ...en cas d'incendie c'est tout juste si un camion peut passer , alors en cas de panique ( 378 personnes venues en voitures , sans compter le personnel ) un carnage !...d'ailleur il n'y a aucune bouche à incendie dans le quartier !
J'ai 70 ans si le permis est validé par le Tribunal administratif ,,je pars chez les fous ! .....c'est que ça ne tourne pas rond dans ma tete ... que je vis sur une autre planete ! à moins que le droit puisse etre bafoué s'il y a beaucoup de fric derrière !.... Beurk .... Victoria
Dernière modification : 27/01/2023 - par domaine des lumières
bonjour
il va falloir consulter un avocat spécialé en droit de l'urbanisme
Superviseur
Pas de bug cette fois...
Voici votre sujet initial
/Concerne-permis-salle-evenementiels-dans_153027_1.htm
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
si vous pensez que le permis de construire ne respecte pas les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune, vous pouvez le contester par un recours gracieux auprès du maire , puis si nécessaire par un recours contentieux devant le tribunal administratif.
comme vous êtes plusieurs riverains concernés, vous pourrez prendre un avocat.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter