L’imprécision d’une disposition du POS peut-elle le rendre illégal ?
Quelles sont les conditions d’illégalité d'un POS?
En effet, si une disposition est sujette à interprétation, l’administration peut-elle refuser une autorisation d’urbanisme au motif de son interprétation de cette disposition ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Cordialement