Bonjour,
J'aimerais commencer à proposer mon terrain en tant que camping chez l'habitant (jusqu'à 6 places et 20 personnes) hors notre mairie nous indique que cela est interdit par le PLU en vigueur.
Avez-vous la possibilité de confirmer ou infirmer cela au vu des éléments ci-dessous ? pour info, aucun panneau d'interdiction visible dans notre zone ou d'arrêté affiché en mairie.
Dans notre zone de PLU, la seule chose qui semble indiquer cela est :
"Les utilisations et occupations des sols suivantes sont interdites : Les utilisations et occupations des sols de toute nature à l'exception de celles visées dans l'article Nh2" , lequel article Nh2 ne parle pas de camping chez l'habitant.
J'ai trouvé aussi l'article R*111-43 du code de l'urbanisme qui me semble être celui qui régit le camping chez l'habitant et qui dit :
"La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières, l'interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire. "
Merci d'avance,