inversion de parcelle

Bonjour,



Sur un acte notarial datant de 1926, mes aïeux on acheter une parcelle de 20a76ca. Cependant en 1940 le cadastre a été refait, et notre parcelle fût inversé avec la parcelle voisine qui celle-ci fait 26a80ca.

En 1961 quand le partage des biens de la propriété a été réalisé, mes parents ne se sont pas aperçu sur l'acte notarial été mentionné 26a80ca.

Ayant constaté cette erreur l'année dernière, j'ai dû faire intervenir un conciliateur car le voisin ne veux rien savoir.

En ce jour, mes parents et moi même avons toujours entretenu cette parcelle de 20a76ca. Cela fait maintenant 95 ans.

Quel recours puis-je avoir??



Cordialement,



M.DAVERAT

Bonjour
Qu’attendez vous exactement ?
Récupérer l’autre parcelle ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Je souhaiterais récupérer ma parcelle de 20a76ca que la famille à toujours exploité.

Cordialement,



M.DAVERAT

Je souhaiterais récupérer ma parcelle de 20a76ca que la famille à toujours exploité.
Merci pour la réponse. Une autre question pour avancer dans ma compréhension du sujet

Le voisin exploite donc l’autre parcelle depuis aussi longtemps et ne veut pas la conserver ?

Pour vous comme pour le voisin, la propriété est réelle et il peut faire valoir son droit par une action en revendication. Cependant, le propriétaire peut être privé du droit de propriété si un tiers a acquis le même droit par l’effet de la possession trentenaire.

Dans ce cas, le propriétaire perd l’action en revendication en même temps que le droit de propriété. Cette action ne disparaît pas pour autant, elle change seulement le titulaire, avec le droit de propriété dont elle n’est que la mise en œuvre.

Si vous le souhaitez, avec l’aide d’un avocat, vous pourriez de faire valoir l’article 2258 du Code civil qui dispose que « La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ».

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017202/2008-06-19/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/action-usucapion-reconnaissance-propriete-immobiliere-17070.htm
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