Bonjour,
Mon voisin vient d'ériger un mur opaque en dur (parpaing et partie métallique)d'une hauteur d'environ 2 m jouxtant la limite séparative des deux propriétés.
Vous trouverez ci-joint deux extraits du PLU qui indiquent que les constructions doivent se situées à 4m (pour la zone concernée) des limites séparatives (UC7), et que les coupes vue < 2 m doivent être érigés à 1 mettre de la clôture avec écran de verdure.
Que pensez vous de la possibilité d'effectuer une telle construction en dehors du fait que ces travaux n’ont pas fait l'objet d'affichage et vraisemblablement d'autorisation?
Cordialement
Bertrand
ARTICLE UC 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 – Toute construction (balcons compris) doit être implantée :- soit en ordre discontinu et à une distance d'implantation par rapport aux limites séparatives jamais inférieure à celle indiquée dans le tableau ci-après,- soit sur une seule limite ou entre une des limites séparatives et la distance d'implantation indiquée dans le tableau ci-après. Ces constructions devront faire
l'objet d'une autorisation écrite du ou des propriétaires voisins concernés lors de toute demande d'autorisation de construire en Mairie.
ARTICLE UC 11 – ASPECT EXTERIEUR DES ONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1 – Dispositions générales :Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 – Dispositions particulières :
Les murs inférieurs à 2 mètres (coupe vue, coupe bruit, coupe vent…) : A l'intérieur de la parcelle, ils ne devront pas excéder une hauteur maximum de 2 mètres. Ils devront être situés à 1 mètre minimum des limites
séparatives ou de l'alignement avec obligation de créer un écran végétal entre la clôture et ledit mur.
Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que tout autre dispositif de production d'énergie renouvelable feront l'objet d'une intégration
soignée afin de ne porter atteinte ni à l'aspect extérieur de la construction, ni à son environnement.