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Bonjour à tous,
Je souhaiterais connaître votre avis sur le statut juridique et les droits d'utilisation de deux parcelles en zone inondable, sur l'île d'Aix (Charente-maritime).Je me suis adressé à la mairie de la commune de l'île d'Aix, qui m'a informé qu'il s'agissait d'un Réglement National d'Urbanisme, et non un PLU, et m'a fait parvenir les cartes des cadastres de ces deux parcelles.
Plus précisément, mon projet serait d'acquérir légalement un terrain de ma famille sur l'île, disposant déjà d'un petit local, et éventuellement un terrain adjacent, appartenant à l’État, situés tous les deux en zone inondable d'aléas forts (Rs4, Plan de Prévention des Risques Naturels, PPRN), afin de réaliser un grand potager personnel durant l'été (activité agricole non professionnelle), de mai à octobre, et de créer un petit verger. Il s'agit de deux terrains d'environ 900 m2 chacun. Le terrain familial est non constructible, non viabilisé (fosse septique et compteur d'eau simplement, pas d'électricité). Quand à l'autre terrain, il avait été racheté par l’État après la tempête Xynthia de 2010, qui avait inondé ce terrain auparavant constructible (avec une maison, qui a été détruite depuis).
Mes questions sont donc de savoir si la loi m'interdit d'utiliser un habitat personnel léger et facilement démontable (de type tipi, ou même simple tente familiale) sur ces quelques mois d'été sur le terrain familial. Je me demande si cela rentre dans le cadre législatif d'utilisation d'un terrain privé pour planter une tente, ou si le PPRN s'oppose complètement à cette possibilité. J'exclue bien sûr la possibilité de construire, d'étendre le local existant, ou même d'installer un simple cabanon.
Concernant le terrain appartenant à l'état, est-il possible et comment faire les démarches pour acquérir ce terrain ? A qui est-ce que je dois m'adresser ? Et enfin, le PPRN est-il opposable à une quelconque utilisation de ces terrains, même non professionnelle ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Robin
Bonjour
Si le RNU est applicable, les règles d'aménagement du terrain devraient être moins contraignantes mais devront malgré tout respecter le PPRN.
Par contre la constructibilité est limité aux zones urbaines. Donc l'installation d'habitats légers ne pourra se faire que s'ils sont présents moins de 3 mois dans l'année
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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