Mur limite de propriété

Publié le 27/09/2013 Vu 1199 fois 4 Par
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27/09/2013 18:09

Bonjour,
je viens d’acquérir un pavillon avec un mur qui est limite de propriété. Je souhaite réaliser des travaux d'isolation extérieure sur ce mur, mais de ce fait le mur de ma maison débordera de 4cm sur le terrain du voisin. Ce débordement commencera a partir de 1m20 du sol, puisque j'ai un sous sol semi enterré. Ma question est donc de savoir si un consentement écris du voisin est suffisant à la réalisation des travaux ou s'il faut passer obligatoirement par un notaire pour régulariser la situation, et qu'elles demarches seront à réaliser si besoin

PS: ce mur ne comporte aucune ouvertures, le mur du voisin est a environ 2 a 3 mètres de mon domicile et n'as pas d'ouverture également.

Cordialement

Superviseur

27/09/2013 18:44

Bonjour,
Vos travaux entraineraient donc un empiètement chez le voisin. Ceci n'est pas possible, même si le voisin est d'accord (car un propriétaire, ça change et rien ne dit que le prochain acceptera).
La seule solution est que le voisin vous vende la bande de terrain sur laquelle vous empièteriez. Ce qu'il n'est, bien entendu, pas obligé de faire...

27/09/2013 18:47

donc faut que j'achetes 4 cm sur les 5 metres du mur,soit 20cm²??

Superviseur

27/09/2013 19:06

4cm sur 5 mètres de long, cela fait 2000cm², pas 20...

A voir ce qu'il est possible de faire, ce qui compte, c'est que vous soyez propriétaire du terrain qui sera surplombé par votre mur.

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