Bonsoir,
je suis actuellement en litige avec le constructeur de ma maison en VEFA.
Les plans et le descriptif annexés à l'acte authentique sont incohérents, nos litiges portent sur des volets roulants et des cloisons.
Le descriptif indique: volets roulants intégrés à la maçonnerie, cloison de type placostyle et placomur.
Le plan indique lui pour les volets roulants par des pointillés (qui dépassent à l'intérieur des pièces) qu'ils sont intégrés à la menuiserie puis pour le placo (épaisseur 50mm) donc comprendre que c'est du placopan!
M.BELLAIR, pouvez vous me dire où vous avez trouver (article de loi ou autres textes légales) votre définition pour la consistance d'une habitation, car en m'appuyant sur cette dernière je pourrais faire comprendre au constructeur que le descriptif à valeur à donner les équipements de la maison et non pas le plan.
Dans une vente en VEFA, le plan prime t il sur le descriptif car c'est l'argument de l'avocat du constructeur??
merci pour votre aide!!