Litige chemin d'accès entre voisins

Publié le 17/11/2016 Vu 1528 fois 5 Par
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15/11/2016 01:21

Bonjour,

Entre notre maison et celle de notre voisin, il y a un chemin qui dessert pour lui comme pour nous accès aux jardins ainsi qu’aux garages. Hors ce voisin a décidé de fermer ce chemin dans sa longueur par un grillage, le problème est que cet accès lui appartient au 2/3 ce qui réduit considérablement le passage de nos voitures et interdisant l’entrée à tous véhicules plus volumineux. Ma question est toute simple en a-t-il le droit ?

Merci. Dernière modification : 15/11/2016

Modérateur

15/11/2016 14:37

bonjour,
ce chemin est-il en indivision et que votre voisin possède les 2/3 des parts dans cette indivision ou êtes-vous chacun propriétaire d'une partie du chemin clairement identifié sur place ?
Salutations

15/11/2016 18:15

Tout d’abord merci d’avoir pris le temps de me lire et surtout de me répondre. Nous sommes tous les deux propriétaires d’une partie du chemin 2/3 pour lui, le reste pour nous, je dis bien le ‘’ reste’’ car nous n’avons plus que 2m45 de large pour accéder à notre garage, ce qui a pour conséquence interdiction d’accès aux véhicules plus volumineux du genre fourgonnette, camion de livraison etc.… heureusement que je ne possède pas un camping-car je ne pourrais plus le faire passer !!!!Tapez votre texte ici pour répondre ...

Modérateur

15/11/2016 19:40

donc le chemin n'est pas indivision mais l'assiette du chemin appartient pour les 2/3 à votre voisin sans doute devant chez lui et pour un tiers à vous, la propriété de chacun étant clairement délimité au sol.

Modérateur

15/11/2016 19:51

donc le chemin n'est pas indivision mais l'assiette du chemin appartient pour les 2/3 à votre voisin sans doute devant chez lui et pour un tiers à vous, la propriété de chacun étant clairement délimité au sol.

17/11/2016 08:04

oui c'est tout a fait ça ! mais a t-il le droit d’empêcher le libre accès a des véhicules plus gros qu'une voiture ( même un4x4 ne passe pas!)

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