Bonjour,
je souhaiterais savoir s'il existe des possibilités de recours concernant un litige sur un remembremement agricole datant d'une quinzaine d'années.
Cet échange de terres a manifestement été fait de manière inéquitable (tant sur la qualité des terres que sur leurs superficies).
Un courrier avait été envoyé à la préfecture à l'époque, sans suite.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement