Bonjour,
En 2005, j’ai fait construire une maison avec ma femme. Nous l’avons revendu en 2007 suite à notre divorce. Nous avions fait le choix de ne pas prendre d’assurance dommage ouvrage. Cette maison a été revendue « dans les règles » : notaires, garanties décennales transmises au nouvel acquéreur.
Le 13 Avril dernier, j’ai reçu un courrier en recommandé provenant d’experts en construction pour les compagnies de mutuelles et d’assurances. Voici le contenu de la lettre :
Agissant pour le compte de la compagnie X, assureur de Mme Y, nous vous informons qu’à la suite du sinistre protection juridique ayant atteint les biens situés : « adresse de mon ancienne maison ».
Votre responsabilité peut être engagée pour les motifs suivants : désordre suite à infiltrations par toiture.
Par conséquent, nous vous invitons à vous présenter ou à vous faire représenter le 13 Mai prochain sur les lieux du sinistre pour participer aux opérations d’expertise des dommages.
Vous voudrez bien effectuer une déclaration de sinistre auprès de voter assureur responsabilité civile, afin qu’il délègue un expert à cette réunion.
Dans le cas où vous n’assisteriez pas ou que vous ne seriez pas représenté à cette réunion, vous vous exposeriez à ce que les constatations matérielles et évaluation des dommages faites par les parties présentes vous soient reconnues opposables.
Sont convoqués ce même jour mon ex-femme ainsi que le maître d’œuvre.
Pour informations, les propriétaires actuels ne sont plus ceux à qui j’ai revendu la maison en 2007.
Par la suite, j’ai contacté mon assurance responsabilité civile : ils ne veulent évidemment pas effectuer de déclaration de sinistre pour un bien ne m’appartenant plus, et ne veulent pas déléguer d’experts car :
- Ils ne voient pas en quoi je suis responsable
- N’ayant pas pris de dommages ouvrages, ils ne me représentent pas.
J’ai par la suite contacté le service juridique ainsi que la compagnie d’assurance d’où provient ce courrier : ils sembleraient que je sois surtout convoqué comme « apporteur de documents » afin qu’ils puissent se mettre en contact avec les différents corps de métiers ayant construits la maison.
J’ai aussi pris contact avec le notaire ayant concrétisé la vente de la maison : celui-ci n’a plus les garanties décennales mais a les différentes factures de chaque corps de métiers et va me les transmettre.
Cependant, ce courrier m’inquiète car je ne sais pas à quel degré je peux être tenu comme responsable. Dois-je m’y présenter ? Que dois-je dire, apporter comme document ? Dois-je me faire représenter, sachant que mon assureur actuel refuse de le faire ? Et si oui, vers qui dois-je me tourner ?
Merci d’avance des précisions que vous pourrez m’apporter.