Litige voisin cause son permis de construire

Le bonjour à tous,
La situation n'a pas évolué pendant tout ce mois d'août, les travaux sont toujours arrêtés, la mairie n'a pas répondu au recours gracieux du 27 mai. Nous attendons des nouvelles du géomètre qui devait étudier les divers documents avant de se prononcer.
Cordialement
Marie

Bonsoir,
La situation n'a toujours pas évolué, les travaux du voisin n'ont pas repris, le chantier est ouvert à tous les vents, le géomètre n'est pas revenu.....

Lorsque le géomètre est venu en juillet pour le bornage demandé par mon voisin, nous n'étions convoqués que notre voisin et nous. Son terrain étant en limite de propiété avec encore deux autres propriétaires, ceux-ci n'auraient-ils pas dû être aussi convoqués ?

Il est donc possible de demander un bornage sur une seule partie de sa propriété ?

Merci de votre aide
cordialement
Marie

Bonjour, Madame,

En effet, cela est tout à fait possible et, à cette occasion le Géomètre procède à la création d'une nouvelle parcelle qui porte un nouveau numéro, au cadastre.
Le fait que les travaux soient stoppés depuis plus de deux mois démontre bien qu'il existe un problème qu'il va falloir résoudre pour votre voisin.

Merci Maitre !

Bonsoir,
Nous sommes toujours dans la même situation : Travaux arrêtés depuis le mois de juin, le géomètre ne s'est pas remanifesté depuis le mois de juillet, pas de nouvelles de la mairie ni du voisin !

Les mairies n'ont pas obligations de vérifier les limites de propriété avant d'accorder un P.C. justement en limite de propriété ??

Cordialement
Marie

Bonjour,

La situation est toujours la même, les travaux n'ont jamis repris,le géomètre n'est pas revenu depuis juillet dernier.
De temps en temps nous entendons parler d'une éventuelle réunion mais aucune date n'est fixée.
Il y a de toute façon empiètement sur notre propriété même s'il reste un litige concernant l'appartenance du volume en surplomb.

Je voudrais savoir s'il y a une limite de temps à ne pas laisser dépasser parce qu'elle permettrait à mon voisin de passer outre notre recours ?

Cordialement
Marie

Bonjour,

La situation doit être compliquée pour que l'arrêt des travaux se prolonge ! Le permis de construire a une durée limitée dans le temps à partir du moment où le chantier est à l'arrêt. IL faut au moins que, chaque année, un minimum de travaux significatif soit réalisé.
Je pense que la partie adverse (Maire et voisins) doit être très embarrassée par la situation.
Vous pouvez envoyer une L.R.A.R au Maire pour avoir des informations sur l'évolution du dossier.

Bonsoir,
Le Maire provoque une réunion des parties concernées pour "trouver un arrangement" selon ses termes et parle d'un éventuel dédommagement financier de la part du voisin qui, je le rappelle, empiète depuis 1 an sur notre propriété, a défoncé notre parcelle pour y passer ses écoulements, a implanté ses écoulements d'eaux pluviales chez nous, voulait faire un réhaussement sur un mur ne lui appartenant pas, etc..
Mes questions sont les suivantes :
- comment évaluer le préjudice matériel et moral que nous subissons depuis plus d'un an ?
- qui peut le faire sans aller au tribunal ?
- Si le voisin décide de faire démollir sa construction, il nous devra tout de même un dédommagement ?
Merci par avance.
Cordialement
Marie