Location emplacement parking pour caravane habitation

Bonjour,

Une entreprise répertoriée « services auxiliaires des transports terrestres » a-t-elle le droit de louer un emplacement de parking pour une caravane d’habitation ? Le bailleur pouvant vivre dans cette caravane mais n’ayant pas de borne pour l’électricité (comme sur un emplacement de camping) mais étant raccordée au loueur. Pas de raccordement à l’eau. Le seul bâtiment ayant des sanitaires et salle de bain étant loué à une autre personne.

Le contrat stipule une location d’un emplacement de parking avec, précisé plus bas : «emplacement de 120 m², une caravane d’habitation et une caravane de cuisine ». Ces 2 caravanes n’appartiennent pas au locataire, elles appartiennent au bailleur.

Je ne pense pas que cette location soit légale. Ai-je tort ?

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement. Dernière modification : 05/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Hors terrain de camping, il me semble que ce type de location soit interdite. Voyez la mairie.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

L'entreprise qui a fait le contrat de location est répertoriée comme entreprise de "services auxiliaires des transports terrestres" qui comprend "gestion d'aires de stationnement" mais les emplacement ne sont pas clairement délimités, il n'y pas de sanitaires à disposition. Les caravanes sur les emplacement ne peuvent pas être raccordées à l'eau et le raccordement à l'électricité est "sauvage" (rallonge électrique).

La location permet de louer un emplacement pour y garer un ou des véhicules, pas pour y habiter. Voyez votre mairie.