Logement inpropre à l'habitation

Question

48 messages

13/11/2021 02:05

Bonjour,

Mon logement à été rendu inpropre à l'habitation par le Service d'Hygiène et de la Santé de la mairie de ma ville, le 20 août 2021 : Infractions aux articles : 27-1, 27-2c, 40-1, 40-2, 40-3 du règlement sanitaire départemental des Hauts de Seine. La copie du rapport a été également envoyée à l'Agence Régionale de la Santé (ARS). Je n'ai aucune nouvelle depuis. Est-ce que c'est normal et quelle décision doit être prise ?

Je vous remercie.

Cordialement. Dernière modification : 13/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

23295 messages

13/11/2021 10:13

bonjour,

vous êtes locataire ou propriétaire ?

salutations

48 messages

13/11/2021 14:34

Bonjour Youris
Je suis locataire.
Cordialement.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 13/11/2021

Superviseur

8298 messages

13/11/2021 10:33

Bonjour

Pour infos... https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

miyako · Answer 2 · 13/11/2021

4296 messages

13/11/2021 19:24

Bonsoir,

C'est votre bailleur qui doit faire en sorte de vous fournir un logement décent,voyez une association de locataire d'urgence.

Cordialement

Marck.ESP · Answer 3 · 13/11/2021

Superviseur

8298 messages

13/11/2021 21:06

Oui, l'ADIL est toute indiquée.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)