Logement inpropre à l'habitation

Bonjour,

Mon logement à été rendu inpropre à l'habitation par le Service d'Hygiène et de la Santé de la mairie de ma ville, le 20 août 2021 : Infractions aux articles : 27-1, 27-2c, 40-1, 40-2, 40-3 du règlement sanitaire départemental des Hauts de Seine. La copie du rapport a été également envoyée à l'Agence Régionale de la Santé (ARS). Je n'ai aucune nouvelle depuis. Est-ce que c'est normal et quelle décision doit être prise ?

Je vous remercie.

Cordialement. Dernière modification : 13/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

vous êtes locataire ou propriétaire ?

salutations

Bonjour

Pour infos... https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour Youris
Je suis locataire.
Cordialement.

Bonsoir,

C'est votre bailleur qui doit faire en sorte de vous fournir un logement décent,voyez une association de locataire d'urgence.

Cordialement

Oui, l'ADIL est toute indiquée.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)