logement en Vefa RT2012

Nous avons acheté un appartement 2 pièces auprès de Bnpparibas immbobilier (orientation Sud-Est) et avons été livré le 28 Janvier 2020.

Nous avons constaté des fortes chaleurs cet été. Globlament au dessus de 26°C d'avril à Septembre, l'aération aux heures fraiches ne permet pas un rafraichissement durable. Au bout 2 heures, les températures remontent au delà de 26°C. Jusqu'à 30°C, malgré la fermeture des volets roulants en alu qui devient brûlants et les vitres laissent passer la chaleur. De plus, les bouches d'entrée située sur le coffre des volets roulants insufflent que très peu d'air. Malgré de nombreuses relances, aucune action du promoteur pour venir constater ou bien juste de nous dire qu'il va faire des mesures thermiques . Mais rien ne se passe. Sur l'attestation de réglementation thermique de l'immeuble qu'il a fourni : sur le 3ème critère confort d'été,il est inscrit : Tic < Tic ref validée. c'est à dire que la température intérieure conventionnelle doit être inférieure à celle de référence qui est normalement calculé à partir selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 selon l'article 14 du décret légal de la RT 2012.

mais le promoteur, malgré nos demandes depuis juillet , ne la donne pas ( mi-octobre, nous dit nous la donner dans quelques jours, mais toujours pas fournie). Sachant que l'échéance de la garantie de parfait achèvement arrive, nous craignons qu'il soit trop tard pour avoir cette valeur.

Quelle est la contrainte du promoteur quand au fait qu'il ne fournisse pas la tic ref et est-ce que l'on peut attaquer le promoteur en justice et quelle est notre chance de gagner ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 03/12/2020 - par MariaB