Bonjour, j'ai un terrain qui jouxte un lotissement crée depuis 30ans, 3 membres de se lotissement me refuse le raccordement à leur réseau d'eau usées !
plusieurs questions à vous soumettre :
- ce lotissement est il toujours actif ? si oui comment le savoir ? comment savoir si tous les membres participent car depuis 30 ans, il reste que les piliers
- ce lotissement à garder la main mise sur tout, voirie.... pourtant la mairie s'occupe du déneigement, de l'entretien (copinage entre mairie et les piliers), la mairie est elle obligée d'entretenir la voie sans issue, le lotissement doit il payer pour cet entretien, cet entretien peut il se faire gratuitement
- est il normal que le lotissement me refuse l'acces à leur sous sol ? car au final, les égouts finissent à la commune ? une nouvelle fois le lotisssement doit il payer un truc a la mairie ?
MErci d'avance a tous