La mairie m'impose une voiture garée devant ma porte

Publié le 07/04/2014 Vu 9012 fois 17 Par
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04/04/2014 17:44

Bonjour,ma maison jouxte un parking, donc des voitures se garent à la perpendiculaire de celle çi.Devant ma porte pareil je sors et je suis face à une voiture ,est ce légale ? La mairie a t elle le droit de m imposer une voiture face a ma porte ? Et en se qui concerne ma façade quelle est la distance légale entre celle çi et les voitures garées? Sur quels textes s'appuyer.

Merçi pour vos réponses

04/04/2014 23:39

bjr,
s'agit-il d'une sortie piéton ou d'une sortie de véhicule ?
bien entendu la mairie ne peut pas empêcher de sortir votre véhicule de votre propriété.
cdt

Superviseur

05/04/2014 09:17

Bonjour,
Si votre maison est construite en limite de propriété et qu'il n'y a pas de trottoir devant la façade, il n'existe pas de distance réglementaire pour le stationnement. Les véhicules peuvent être "collés" à la façade.
Concernant votre porte, comme le dit domat, il faudrait savoir si l'on parle de porte piétonne ou d'une entrée carrossable.

05/04/2014 09:55

Bonjour,il s'agit d'une sortie pieton et il y a un trottoir tout le long de la façade.

Superviseur

05/04/2014 10:15

Donc s'il y a un trottoir, sauf signalisation contraire, le stationnement est interdit dessus.

05/04/2014 10:24

D'accord mais les voitures sont garées devant le trottoir à la perpendiculaire, c'est un parking en epis.

05/04/2014 10:37

Ma question reste toujours d'actualité merci pour vos réponses car je suis trés embété avec toutes ces voitures.

05/04/2014 10:47

bjr,
c'est ce que je pensais donc si c'est un parking et qu'il y a un trottoir vous permettant de sortit sans problème, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
en fait c'est la proximité du parking qui vous dérange mais je ne vois rien d'illégal à reprocher à la mairie.
cdt

05/04/2014 10:55

est ce qu il est normal d'avoir une voiture devant sa porte ?

05/04/2014 11:24

si devant votre porte piéton avec un trottoir, le stationnement est autorisé, la réponse est oui.
il y a des millions de logement avec les véhicules stationnés devant.

05/04/2014 11:44

EXISTE T IL UNE DISTANCE LEGALE ENTRE LE STATIONEMENT ET LA PROPRIETE
Pour sortir je passe entre deux voiture et avec une poussette c est impossible

05/04/2014 12:21

vous écrivez qu'il existe un trottoir entre votre façade et le parking donc sans connaître la configuration des lieux vous devriez pouvoir utiliser le trottoir.

Superviseur

05/04/2014 17:03

EXISTE T IL UNE DISTANCE LEGALE ENTRE LE STATIONEMENT ET LA PROPRIETE
Je vous ai déjà répondu plus haut, non !

06/04/2014 09:36

MERCI BCP POUR VOS REPONSES

AMICALEMENT

06/04/2014 11:30

[smile25]Barthe

Petite question subsidiaire...concernant la sortie piéton

il me semblait que depuis les obligations faites aux collectivités de respecter les accès aux handicapés certaines normes devaient être respectées: abaissement des trottoirs (poussettes comme fauteuil)) largeur des dits trottoirs..etc..
Si les parkings sont nouveaux ils devraient les respecter au moins par bon sens et économie de travaux publics !
[smile33]

06/04/2014 15:01

jibi7,
si on suit votre raisonnement, il faudrait supprimer les stationnement le long des trottoirs dans vos villes et également supprimer les trottoirs.
ce qui à l'évidence n'est pas pour demain ni même pour après demain et je ne crois qu'il existe une obligation sur la suppression des trottoirs.
sans oublier que les trottoirs protègent les piétons des automobiles et que les trottoirs une fois abaissés ne sont plus des trottoirs et ne protègent plus les piétons qui marchent dessus.
cdt

06/04/2014 16:57

désolé domat de m'être mal exprimé!
je parlais des abaissements (appelés bateaux ??) necessaires au passage y compris des cycles qd ils passent sur les trottoirs ou ceux qui figurent en face des passages pietons, feux rouges etc...
ps les trottoirs ne sont pas utiles seulement au + vieux métier du monde...!
ps2 par contre le jour où on trouvera un minimum de normes de base pour les aménagements urbains on fera au moins 30% d'economie ..!
ex vécu récemment dans une ville se faisant fort de favoriser les cyclistes, les handicapés et surtout les touristes, d'eliminer les voitures, la pollution etc.. du centre ville etc..par des "techniciens" qui ne pratiquent surement l'usage de ce qu'ils font et défont, j'ai vu casser a grands frais des trottoirs de moins de 10 ans de plus de 4/5m de large (dont une piste cyclable) impossible a "escalader" y compris par des 4x4, mais surtout rendant impossible le passage des véhicules d'urgence...
Vivement qu'on embauche dans ces services des handis, des femmes pousseuses de poussettes : leurs emplois seront réglés par les économies faites.
Vivement aussi que les interventions sur le domaine public soit accompagné d'une enquete sur le long terme et l'ouverture de lignes de credits affectés sur 25 ans au moins: cela éviterait de defoncer les voies un jour pr l'eau un autre pr le gaz ou le cable etc..aux frais et dégats de la princesse ou de la prochaine équipe municipale!

Superviseur

07/04/2014 06:59

par contre le jour où on trouvera un minimum de normes de base pour les aménagements urbains on fera au moins 30% d'economie ..!
Ces normes existent...
Elles ne sont pas respectées dans un grand nombre de cas...

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