9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
La mairie a vendu à un tiers un terrain + maison (héritage laisser par mon grand-père) appartenant à mon père et sa sœur décédés. L'acquéreur prêtant y avoir vécu toute sa jeunesse alors que mes parents y ont vécus plus de 20 ans, mes frères, sœurs et moi un peu moins. Lors de notre départ la maison fût démolie, donc aucune chance pour elle d'y avoir habiter. Travaillant au cadastre elle a falsifier les documents puis acheter avec l'autorisation du maire notre héritage.
Que faire dans ce cas ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 12/11/2016
Superviseur
Bonjour,
Direction les services de conservation des hypothèque à la préfecture pour vérifier que les documents soient biens légaux.
Modérateur
bonjour,
le cadastre ne permet pas d'attribuer la propriété d'un bien à une personne.
le maire n'intervient pas pour une transaction immobilière entre particuliers.
il faut consulter le fichier immobilier du service de la publicité foncière.
salutations
Bonjour à tous,
Je vous remercie pour votre aide et m'en vais au plus vite suivre vos conseils.
Cordialement
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