bonjour,
j'avais projet de construction, j'ai donc en 2017 trouvé terrain et pour connaitre mon budjet total fait appel a un maitre doeuvre pour plan et depot de permis de construire. Ala validation des plan il m'a demandé 20% de la somme total à lui donner (20% de la totalité de construction) et au depot de permis de construire (20% encore) j'ai donc donné 9000€ pour plan et permis de construire. Sauf que entre temps j'ai appris la suppression de l'apl construction. J'ai donc stopper et en ai parlé au maitre d'oeuvre, j'avais une acception de banque mais qui me correspondait pas car ne me proposait pas le pret que je voulais donc j'ai refusé de signé. Et ma banque suite à cette nouvelle loi ma fait un offre negative car etant seule avec 2 enfants pre ados a charges sans les apl si il m'arrive coup et etant assistante maternelle ca devient risqué. J'ai donc annoncé au maitre do'euvre que je stoppais mon projet et pour l'instant me dit que il me reverserai rien car j'avais a la base une offre de pret qui m'acceptait. Alors que dans les clauses suspensives de mon contrat signe avec eux il est noté que si offre de pret negative il doivent rembourser tte avance. Je comprend que ils ont travaillé pour moi et je ne me vois pas tout recupere mais je trouve que 9000€ pour plan et depot de permis c'est abusé alors que moi mon but etait de construire et qu'a cause de la suppression apl mon projet s'envole sachant que pendant la realisation de mes demarches personne ne m'a mis en alerte avec cette nouvelle loi. D'apres vous dois je quand meme recuperer une somme du maitre doeuvre ou est ce normal qu il ne me redonne rien. merci