Malfaçon infiltration d eau sous sol

bonjour, qui peux me dire si l assurance décennale peut être refusée si les travaux de VRD posés par nos soins et mis hors de cause par un expert pour des infiltrations d eau dues à une malfaçon de l étanchéité, l assureur a t il le droit de refuser cette garantie ? réception de notre maison neuve Février 2013 ? infiltrations d eau inondant le sous sol apparues juin 2013. qui connait un avocat spécialiste de ces problèmes sur Lyon,merci pour vos renseignements Élodie et Solida Dernière modification : 20/01/2014

Si vous avez une assurance dommages ouvrage, déclarez ce sinistre à votre assureur DO. A défaut, Si les désordres trouvent son origine dans les travaux du constructeur, c'est son assureur RC décennale qui doit prendre en charge.

merci pour votre réponse le constructeur à bien fait la déclaration des malfaçons de l étanchéité des experts sont venus, des tests ont été effectués dans tous les tuyaux et VRD, seul l étanchéité a été mis en cause, mais comme les VRD ont été posés paR nos soins l assureur refuse de faire jouir la garantie décennale, je voudrais savoir s ils on le droit de refuser celle ci pour cette raison, malgré que les vrd sont mis hors de cause, merci de votre réponse

Si les désordres trouvent son origine dans vos travaux, la responsabilité du constructeur n'est pas engagée, l'assureur a donc le droit de refuser la garantie décennale.

merci, justement les VRD sont mis hors de cause par les tests, mais l assureur prend l excuse de la pose par nos soins pour refuser cette garantie, je recherche donc un avocat spécialisé dans ces problèmes pour nous défendre, je suis dans la région de Lyon, alors si quelqu’un peut m aider merci

Si vous êtes sur que les problèmes d'infiltrations ne viennent pas de vos travaux de VRD, et que ces désordres trouvent son origine dans les travaux d'étanchéité (du constructeur), la garantie décennale doit donc jouer. Ceci étant si aprés expertise et investigations, l'assureur considère que la responsabilité décennale de leur assuré n'est pas engagée, il doit bien y avoir une autre raison que de dire que les VRD ont été réalisés par vos soins. l'assureur suit les conclusions techniques de leur expert, je vous conseille de bien lire le rapport ou de demander. Maintenant si vous voulez procéder par la voie contentieuse, seule une expertise judiciaire pourra éclairer le tribunal, il faudra assigner l'assureur et le constructeur en référé expertise. Il faut être sur de vous car c'est vous qui allez avancer les frais (procédure, avocat et honoraires de l'expert judiciaire)

Avant la décennale il y a la "parfait achèvement" avez vous envoyé au constructeur avant février 2014 une L-R l'informant de ce désordre?
Si oui dépêchez vous de déposer un référé en principe avant la fin du 13e mois à partir de la réception.

Il n'y a aucun rapport, la GPA relève de la responsabilité contractuelle et concerne des désordres d'ordre minime, le maître d'ouvrage peut tout à fait engager la responsabilité décennale en première année.

Alors bon courage!

bonjour comment c'est fini votre aventure ?