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Publié par
EdouardC
Bonjour,
Je suis confronté au problème suivant :
J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier caractérisé comme suit : deux maisons dans une cour commune.
Je précise que des travaux de rénovation ont eu lieu, mais uniquement à l'intérieur, sans modifier l'aspect extérieur.
La DIA signée par le Maire de la Commune mentionnait deux habitations (un seul lot).
Aujourd'hui, il a été procédé à la mise en copropriété de ces deux habitations.
Avant d'y procéder, le géomètre a eu l'accord oral de la mairie sur la non opposition de cette division.
L'une des deux maisons a fait l'objet d'un compromis de vente mais en réponse au dossier envoyé à la mairie, cette dernière a demandé au notaire de justifier le nombre de places de parking requis.
Pouvez-vous me confirmer que la mairie peut s'opposer à cette division ?
De ce que j'ai pu lire et entendre, cette mise en copropriété n'a pas à être soumise au PLU dés lors qu'il n'y a pas eu création d'habitation (lôt bati déjà existant).
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
EC
