Bonjour ,
Suite au commencement d'un chantier ( rénovation façade et toiture) dans une copropriété où je suis propriétaire au dernier étage d'un appartement , la société intervenante via le syndic de copropriété , on omis de prévenir ( plan de prévention ou analyses des risques...) et de sécuriser mon appartement ( débris et poussière , photos/témoins à l'appui ) ma fille (5 mois) et ma femme étant à l'intérieur , aucune mesure de prévention n'a été prévu avant les travaux et ceux jusqu'à mon intervention personnel .
J'aimerai savoir dans le code du travail les sanctions et la responsabilité pénale ou personne morale auquel s'applique le manquements avéré des règles de sécurité et d'hygiène à ce sujet? ( Syndic ou société extérieur ) article,sanction, montant des amendes....
( sans parler du non respect des normes pour l'échafaudage (accès , affichage permis ,plinthe pour chute d'objet ...) .
Cordialement,