Bonjour,
Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empéchant l'accès à la parcelle à vendre.
Si la vente se fait, qui devra prendre en charge le coût de la modification de la voirie ? Réalisation d'un bateau, réfection du trottoir, etc...
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 27/11/2023 - par LePontissalien