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Bonjour,
Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empéchant l'accès à la parcelle à vendre.
Si la vente se fait, qui devra prendre en charge le coût de la modification de la voirie ? Réalisation d'un bateau, réfection du trottoir, etc...
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 27/11/2023 - par LePontissalien
Superviseur
Bonsoir
Cela peut, je pense, faire l'objet d'une négociation sur le prix du terrain ou sur la création de l'entrée vers ce dernier.
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