Mission de l'enquêteur public - peut-il proposer par lui-même un autre zonage ?

Bonjour,



En cours d'enquête publique, j'aimerais auparavant savoir si l'enquêteur doit seulement donner un avis entre le zonage prévu au nouveau PLUI (zone A) et le zonage dont je souhaite argumenter la pertinence (zone U), ou s'il peut lui-même faire ses propres recommandations (par exemple proposer une zone N alors que ni le projet de PLUI ni un administré n'y aurait fait référence) ?



En d'autres termes et plus généralement : l'enquêteur publique est-il libre de faire des propositions quant au zonage d'une parcelle ou doit-il seulement se contraindre à donner son avis au regard du projet existant et d'une éventuelle demande modificative émise par un administré ou personne publique pouvant participer à l'enquête ?



Merci d'avance pour vos éclaircissements car je n'arrive pas à trouver précisémment l'info et l'enquête se termine bientôt. Dernière modification : 23/11/2020 - par Jacqueline0638

Bonjour,



Mais dans les conclusions de l'enquête il émet un avis et peut faire des recommandations pourtant.

Quelle est la portée de ces recommandations : au regard des observations faites seulement ou selon sa propre appréciation de ce qui concorderait le mieux en termes de zonage ?