9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour Maitre,
Je souhaite déplacer mon mobilhome qui est actuellement sur un camping mais le loyer étant trop cher à l'année je désire le mettre sur mon terrain en attendant de le vendre.
Je ne souhaite pas y habiter.
Est ce possible.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
je vous conseille d'agir en toute transparence en relation avec le service urbanisme de la mairie du lieu du terrain en question.
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De la discussion jaillit la lumière.
Implanter un mobil-home nécessite de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher et/ou l’emprise au sol ne dépasse pas 20 mètres carrés, vous pouvez faire une déclaration de travaux. Si la superficie du mobil-home dépasse 20 mètres carrés, vous devez faire une demande de permis de construire.
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De plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
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