Modification devis apres signature

Bonjour,

Notre problème est que nous sommes à moins d’un mois de la livraison de la maison, est venue l’étape des raccordements eaux pluviales, usées etc. Dans son devis initiale il est inscrit qu’il allait faire un puisard mais la particularité du terrain ne le permet pas et va donc faire une cuve de régulation en accord avec la communauté de communes sans surcoût.

Devis reçu hier avec cette modification sauf que maintenant la mention: Tarifs sous réserve de difficultés liées au terrain (présence de roches enfouies dans le sol, présence d'eau souterraine, ...)
Ce forfait ne comprend pas l'évacuation des déblais (nivelage à l'avant de l'habitation, sinon stockage ou plus value pour nivelage à un autre endroit ou évacuation)

Toute prestation supplémentaire pourra être refacturée"

Mention non présente sur le devis initial, en a t’il le droit?

Comme nous refusons de signer ce nouveau devis avec cette mention il nous menace premièrement de ne pas faire les raccordements mais en plus d’utiliser les délais maximum légal pour la livraison de la maison soit avril 2025.

Sur ses conseils je tiens à préciser que notre préavis de bail a déjà été donné et que nous n’aurons plus de logement à la fin août.

Nous aurions grandement besoin de vos informations.

Merci à tous. Dernière modification : 05/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

à défaut de pouvoir vous répondre, je vous conseille de voir un avocat en consultation gratuite et/ou de prendre attache avec votre ADIL : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Bon courage.
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/