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Nous sommes 2 particuliers qui avons fait exécuter la VRD d'un lotissement de 2 lots. Quelles normes,que doit comprendre comme indications et quelle forme doit avoir un PV pour "Passage camera" dans les tuyaux EU pour être valable. Où pouvons nous trouver ces indications. L'entrepreneur et le géomètre chargé de suivre les travaux ne peuvent ou ne veulent nous fournir qu'un CD daté du 13 septembre 2013 où l'on voit bien l'intérieur des tuyaux, + une page de "compte rendu" avec le nom de la commune,la date,un plan d'ensemble avec un cercle englobant plusieurs terrains voisins, pas d'adresse précise du terrain ayant pourtant un nom de lotissement, des numéros de parcelles, pas de nom de société, pas de nom d'intervenant, pas de signature, pas même un petit coup de tampon, ça nous parait léger pour un PV, que ce passera t'il en cas de problémes avec un document pareil. Où et à qui demander d'intervenir pour avoir un document en bonne et dû forme?
Si quelqu'un pouvait nous renseigner rapidement, car on nous presse de signer les documents de fin de chantier, nous lui en serions trés reconnaissant.
Cordialement
Il n'y a pas de PV pour le passage caméra, la facture et le CD constituent le lien contractuel
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Vu sur le Net pour une Commune il faut un PV épais comme un Larousse et pour des Particuliers il n'y en a pas besoin?
Le probléme c'est que nous n'avons pas de facture de l'exécutant la prestation nous étant facturée par l'Entreprise TP ayant fait la VRD, de toute façon une vidéo sans nom ni d'entreprise, ni d'exécutant, ni lieu exact ne nous convient pas.
Passez des bonnes Fêtes
Cordialement
Bonjour.
Je n'ai toujours pas de réponse pour savoir ce que doit recevoir comme "Proces verbal" un particulier qui a fait faire un passage caméra dans un réseau neuf des "Eaux Usées".
Cordialement
Il n'existe pas de pV sauf pour la réception des maisons, les factures font office de réception. Concernant les travaux,vous devez avoir les attestations d'assurance Rc décennale de l'entreprise de VRD et du géomètre.
Bonjour.
Les entreprises qui ont fait : "essai plaque", branchement eau potable et même ERDF nous ont fournis des PV et pas le passage caméra surtout que c'est la même société qui a branchée l'eau .
Nous n'avons aucune attestation de qui que ce soit
Cordialement
je vous conseille de demander ou d'exiger les attestations d'assurance RC décennale, en cas de désordres, c'est leur garantie décennale qui sera mise en jeu. Pour rappel, il s'agit d'une assurance obligatoire, si l'entreprise venait à disparaître, vous n'aurez plus aucun recours.
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