Le Notaire nous avait mal informé lors de l'achat d'une maison

Publié le 10/11/2017 Vu 971 fois 1 Par
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09/11/2017 08:42

Bonjour,
Ma question porte sur le manque d'information que le notaire nous a fournis lors de l'achat de notre maison.

Nous avons acheté une maison il y a 4 ans. La maison est construite sur 106m2 alors que le permis délivré il y a 40 ans était de 45m2. la construction date de plus de 30 ans donc il y a prescription. LE seul bémol que le notaire nous avait bien expliqué lors de l'achat c'est que les charges de nopropriété n'ont jamais été révisé, et qu'il faut s'attendre à ce qu'un jour la copropriété nous réclame le double (indication qu'il a bien écrit en gras sur notre compromis de l'époque)
Rien de bien méchant, on signe, on achete.

Aujourd'hui on revend, nouveau notaire. Le nouveau notaire explique cette fois ci aux potentiels acquereurs que le principal probleme c'est que si la maison est détruite (par exemple un incendie) ils ne pourront pas la reconstruire ou alors à hauteur de 45m2.
hors le premier notaire ne nous avait pas expliqué ça !! sinon on n'aurait pas acheté !!

On se retrouve donc avec une maison qu'on ne peut plus revendre (ou alors bien moins cher que le prix d'achat) !! tout ça à cause du manque d'info du premier notaire.

A préciser qu'on est bien aller voir l'urbanisme et la mairie, impossible de délivrer un "nouveau" permis de 106m2 pour regler l'histoire. On ne correspond pas au PLU


Que faire ? c'est bien le probleme du notaire, non ?

10/11/2017 07:45

Bonjour,

On se retrouve donc avec une maison qu'on ne peut plus revendre
Au contraire, elle est tout à fait vendable. Et j'ai vu le cas de maisons érigées régulièrement et qui ne pourront pas être reconstruites après sinistre parce que le PLU l'interdit.

Dans ton cas le doublement de surface n'a pas été autorisé ce qui fait que bien que cette maison existe physiquement, elle n'a aucune existence légale (hormis les 45 m² du permis de construire initial).

LE seul bémol que le notaire nous avait bien expliqué lors de l'achat c'est que les charges de nopropriété n'ont jamais été révisé, et qu'il faut s'attendre à ce qu'un jour la copropriété nous réclame le double
Vous tous saviez que les 60 m² supplémentaires ont été construits sans autorisation. Par conséquent non seulement le notaire mais VOUS AUSSI aurez dû vous poser la question sur l 'éventualité d'une reconstruction en cas de pépin.

Pour le coup, on peut considérer que toutes les parties sont fautives...


Que faire ? c'est bien le probleme du notaire, non ?

Autant le sien que le vôtre...
__________________________
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