Nouvelle construction le long d'un mur privatif

Publié le 29/03/2023 Vu 1423 fois 4 Par
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26/03/2023 17:14

Bonjour, mon terrain est clos d'un mur privatif en pierre qui mesure 2,05 mètres environ de mon côté. Le propriétaire du terrain voisin fait construire une maison en limite de propriété sur une partie de la longueur de mon mur d'enceinte.

Son terrain est plus bas que le mien d'environ 35 centimètres donc mon mur de son côté a une hauteur d'environ 2,40 mètres.

Ils ont décaissé le terrain sur 13 mètres de longueur environ le long de mon mur pour couler une semelle de 11 mètres.

La semelle terminée est à présent à 2,80 mètres plus basse que le haut de mon mur. Sur cette semelle ils ont monté un mur de soubassement de 40 centimètres de hauteur pour y couler la chappe et distant de 4 centimètres de mon mur et je me suis aperçu à ce moment que mon mur de pierre à sa base n'était plus droit sur toute la longueur de la semelle mais rentrant à partir d'environ 10 centimètres en dessous du niveau haut de leur mur de soubassement comme si des pierres et des joints avaient été enlevées pour allonger la semelle sous mon mur de pierre et gagner de la distance entre le bord de la semelle et le mur de soubassement.

Dès que l'on arrive aux extrémités de la semelle qui longe mon mur la base de ce dernier redevient droit, il n'y a plus de biais.

Pour moi l'assise du mur a donc été modifier et par conséquence sa stabilité sachant que mon terrain est à présent plus haut de 75 centimètres sur la longueur de la semelle car il n'y a pour l'instant aucun remblait de mis entre mon mur en pierre et leur mur de soubassement.

Il est apparemment prévu d'y mettre un drain pour évacuer l'eau qui pourrait stagner, mais un drain à t'il les mêmes caractéristiques pour renforcer le mur sachant que mon terrain est plus haut et exerce une pression sur mon mur et que son assise à été modifiée.

Pour le propriétaire il n'y a pas eu de pierres d'enlevées et mon murn'a pas été modifié à sa base.

Quand je lui dit que en dehors de la longueur de sa semelle on voit bien que le mur est droit il ne répond pas.

quand je lui dit que sa semelle ne s'arrète pas à l'aplomb de mon mur et qu'elle déborde sous mon mur car il y a un biais en bas du mur il ne répond pas non plus.

Pouvez vous me dire si j'ai un recourt maintenant que la semelle et le mur de soubassement avec sa chappe sont terminés ?

Sachant que les palettes de parpaing sont arrivés, je pense que le montage des murs ne devraient pas tarder.

Merci pour vos réponses.

26/03/2023 21:30

BONJOUR
Vous pouvez certainement obtenir en référé un blocage des travaux, le temps d'une expertise qui confirmera ou infirmera.
Passez par un avocat, c'est préférable, de mon point de vue.

27/03/2023 21:02

Bonsoir DIU1973,

Merci pour votre réponse.

Cordialement

27/03/2023 23:09

Bonsoir,

Effectivement vous pouvez faire un référé d'heure à heure en urgence.

Voyez un avocat pour rédiger l'assignation ,prendre une date d'audience ,enroler l'affaire et faire signifier par huissier.Coût total environ 800€.

Prenez des photos .Evitez une expertise judiciaire ,longue et coûteuse ,essayez de trouvez un arrangement amiable avec le voisin,c'est d'ailleurs son interêt.Essayez aussi de contacter l'entreprise et l'architecte en charge de la construction.

Cordialement

29/03/2023 18:03

Bonjour miyako,

Merci pour votre réponse, depuis mon dernier contact avec lui samedi les maçons ont commencés le montage des murs mais non pas remblayé la cavité entre le mur de soubassement et mon mur comme m'avait affirmé le propriétaire, maintenant je ne vois pas comment ils vont faire pour le combler sachant qu'il y a maintenant environ 40 mm d'espace seulement, hier soir j'ai passé un endoscope et mes craintes sont fondées il y a bien un évasement au niveau de la semelle qui rentre sous mon mur, on y distingue même une pierre qui à été brisée dernièrement car pas salie par la terre (elle était à environ 50 cm de profondeur avant le décaissement) J'ai pris des photos et des mesures et fait des vidéos avec l'endoscope, et pour finir j'ai également contacté l'aide juridique de mon assurance.

Cordialement

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