Nouvelle Droc suite à transfert de permis

Question

2 messages

03/09/2020 17:34

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un terrain constructible sur lequel un permis a déjà été accordé.

Le propriétaire vendeur a déjà fait une DROC avec des travaux de cloture seulement ... Nous allons acquérir ce terrain avec le transfert de permis à notre nom. Les plans nous convienvent et donc il n'y aura pas de modifications apportées.

La question est : Peut on faire une nouvelle DROC (à notre noms) sur le même permis de construire ? Ceci afin de ne pas avoir de problême avec la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage, car à priori, les assureurs DO sont rétissants à revenir sur la 1ère droc ...

Merci pour vos réponses et éclairsissements.

Philippe

2 messages

07/09/2020 20:29

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Mais je ne trouve pas ma réponse sur ce lien...

Cdlt

PM

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

beatles · Answer 1 · 04/09/2020

2463 messages

04/09/2020 14:03

Bonjour,

Si vous aviez tapé dans votre moteur de recherche : TRANSFERT DECLARATION OUVERTURE CHANTIER ; vous auriez trouvé ce lien (https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-16-transfert-duree-validite-permis-de-construire).

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Visiteur · Answer 2 · 07/09/2020

07/09/2020 21:13

Bonsoir
Étonnant que votre assureur ne sache pas que le permis est attaché au terrain, pas à votre personne...