Obligation de déposer des volets roulants par ABF

Bonjour,
Nous devons ravaler la façade de notre immeuble et une demande préalable a été faite auprès de l'ABF car notre immeuble est situé en secteur protégé au titre des monuments historiques. Je précise que l'immeuble se situe à Lyon sur les pentes de la Croix-rousse, pentes classées en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP).

Ce dernier nous a refusé le projet de ravalement par 2 fois sous prétexte de l'existence de volets roulants qui ne seraient pas compatibles avec l'environnement des lieux, très exactement "La présence de volets roulants sur certaines baies ne permet pas une intervention patrimoniale sur les maçonneries de la façade puisque la reprise des tableaux de baies ne peut être continue"
Ces volets roulants ont été posés il y a plus de 30 ans et le haut des volets roulants ne dépassent pas des fenêtres sauf dans un appartement.
L'ABT veut que nous les déposions (la demande préalable faite ne concerne pas les occultations) et que nous les remplacions par des occultations de type jalousies ou lambrequins.
En a t'il le droit?
Sur quel texte se fonde t-il pour justifier sa décision.
Par ailleurs, 2 immeubles qui se trouvent de l'autre coté de notre trottoir, l'un situé à gauche de notre immeuble et l'autre situé à droite de notre immeuble, ont conservé leurs volets roulants après ravalement de façades, entre autres. C'est pourquoi je ne m'explique pas cette décision.

Merci de m'éclairer. Dernière modification : 08/09/2016

Bonsoir,

je ne suis pas spécialiste en BDF mais c'est un abus de leur part.
si la demande avait porté sue le changement des fenêtres et volets ok.Mais ils ne peuvent vous refuser un ravalement pour ce motif.
Demandez leur sur quel texte ils s'appuient.

Merci de votre réponse mais si je pouvais toucher un spécialiste du droit immobilier qui s'appuierait sur un texte précis que je puisse opposer à la décision de l'ABF.

Bonsoir
Nous avons le même problème sur le plateau de La Croix rousse
Lors de la rénovation de la façade, on nous oblige à faire démonter les volets roulants par l’entreprise.
De votre côté, comment s’est terminé votre problème ?