Bonjour,
Mon voisin veut m'obliger à construire un mur mitoyen en appliquant l'article 663 du code civil. " Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs..."
J'habite en plein centre-ville, suis-je obligé d'accepter ? Comment se passe-t-il si nous n'avons pas les moyens financiers d'en payer la moitier ?
Dans l'article 663 ils utilisent le mot "clôture" est ce forcément un mur ? Pouvons-nous imposer une autre forme de clôture moin onéreuse ?
En vous remerciant de toutes vos réponses.