Obtenir un permis de construire en zone naturelle

Publié le 22/01/2018 Vu 945 fois 2 Par
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20/01/2018 22:37

bonjour
je suis exploitant agricole dans un gaec de 185 bovin viande; je viens d'acheter a un voisin un terrain de 20 aire en tant agricole 1800€.ce terrain est classe en zone naturelle, l eau et l'électricité passe a cote; cette parcelle n'est pas boisé .ce terrain est situé a 45 mètres du bâtiment d'élevage .ce terrain peut t'il devenir constructible pour faire un logement de fonction et avec quelles condition ? Je viens de déposé une demande de certificat d urbanisme à la mairie.

21/01/2018 08:28

Bonjour,
Depuis les nouvelles loi (macron, Alur,) la construction d'une annexe au bàti existant est plus facile, même un cabanon pouvant être considéré annexe.

Mais une construction nouvelle n'est en général pas autorisée, sauf, je pense, si elle est directement en rapport avec la zone naturelle ou sa protection.

22/01/2018 10:33

Bonjour

A voir ce que dit le règlement d'urbanisme de la commune. Certains PLU autorisent la construction à usage agricole en zone N.

Par ailleurs, il est possible qu'une autorisation de construire soit délivrée en zone N si le PLU a prévu le cas pour les sociétés coopératives agricoles (GAEC, CUMA...) agrées conformément à l'article L525-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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