Obtention d’ une DP en vue de bâtir puis refus permis de construire suite à un PAC

Bonsoir, j’ ai obtenu une declaration préalable en vue de batir qui a été purgée de tout recours..

J’ ai déposé par la suite une demande de permis de construire qui m’ a été refusé car la commune à reçu un porter à connaissance de la DDTM qui classait la parcelle en aléa fort (donc parcelle inconstructible) pendant le délai d’ instruction du permis...

Est ce que l’ obtention de la DP m’ accorde un droit à bâtir ou le PAC annule tout?

merci d’ avance

Bonjour



Malgré l'obtention d'une autorisation de construire précédemment, c'est un arrêté préfectoral qui énonce les risques sur la zone géographique où se trouve votre terrain. Il a une portée supérieure aux règles du PLU et est exécutoire dès lors qu'il a fait l'objet des formalité de publication.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Bonjour, merci pour ces précisions..
J’ aimerais connaitre les formalités de publication du PAC afin de voir s’ il n’ y a pas eu de vice de procédure dans la démarche..
Merci pour votre aide
Cdt

Bonjour



Pour information

http://www.georisques.gouv.fr/glossaire/porter-connaissance-pac-0

Sinon contactez votre commune
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Bonjour, un courrier du prefet et des plans des etudes faites sur la zone sont en ligne sur le porter à connaissance...
Il ne me reste plus qu’ à verifier si les cotes altimetriques de la prefecture sont les memes que celles relevées par mon géometre pour pouvoir contester le classement de la parcelle en zone inconstructible..
Sinon je vois ne pas d’ autre moyen de pouvoir changer les choses
Merci