opération réalisable mais terrain devenu zone agricole

Publié le 11/06/2012 Vu 1683 fois 0 Par
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11/06/2012 21:08

Bonjour,

Ma famille détient un terrain qui fait partie d'une Zone 1NA déjà partiellement construite par nos voisins de terrain.
Dans le POS de la commune, la Zone 1NA est une zone d'urbanisation future destinée à devenir une extension de la zone UB, laquelle zone est décrite par ces articles constructible.
Après une demande de CU opérationnelle, qui nous a été retourné, le 26 octobre 2010 "opération réalisable" nous décidons de poursuivre et de déposer une demande de permis de construire le 23 mars 2012.
Je note que sur la réponse de demande de CU, "un surcis à statuer pourra être opposé en raison de la révision du document d'urbanisme de la commune".
Réponse au permis de construire le 4 juin 2012 "opposant un sursis à statuer à une demande de permis de construire" considérant que selon les études relatives à l'élaboration du PLU, le terrain est situé dans une zone A (zone agricole), dans laquelle les constructions à usage d'habitation non liés à l'activité agricole ne figurent pas dans la liste d'occupations du sol admises.
Nous nous demandons si on essaye pas de nous spolier un terrain constructible, vu la hargne de la commune a nous évincer de ce terrain.
Nos questions sont donc les suivantes:
Peut-on changer l'orientation d'un terrain faisant parti d'une zone partiellement construite (part ses administrés) en zone agricole?
Avons nous une réelle chance de récupéré nos droit sur ce terrain suite à l'enquête publique du futur PLU?

Ma famille et moi même avons le sentiment de subir une injustice.
Merci de me renseigner.

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