Bonjour,
j'ai reçu une opposition à ma déclaration préalable pour la pose (définitive) d'un conteneur (3mx6m) sur le terrain dont je suis propriétaire classé en zone A (agricole).
La raison avancée est la suivante:
Avis défavorable "considérant qu'en l'absence d'exploitation agricole, le stockage d'un conteneur n'est pas conforme au PLU qui interdit les constructions, ouvrages et travaux non liés et nécessaires à une exploitation agricole".
Mes questions sont les suivantes:
1. le dépôt d'un conteneur est il assimilé à une construction, ouvrage ou travaux?
2. quelle est la définition juridique d'une construction, d'un ouvrage ou de travaux liés et nécessaires à une exploitation agricole?
3. si j'envisage de louer le dit conteneur à un voisin agriculteur (affilié à l'AMEXA), la condition évoquée en 2 est elle remplie?
Merci par avance pour votre aide.