Ouvrage ERDF (moyenne tension)

Bonjour,

J'expose un peu les faits du cas :

J'ai acquis un terrain constructible sur lequel est posé un ouvrage (poteau moyenne tension).
Celui-ci est sur la bordure intérieur du terrain et dois être déplacé par ERDF dans tous les cas pour clore le terrain (enprise de la cloture).

Celui-ci m'informe que pour des questions budgétaire cette ouvrage sera déporté au maximun de 2m sur le terrain soit les lignes au dessus du projet maison (la hauteur avec le faitage étant de plus de 3m et l'ouvrage se trouvant a plus de 5m de la maison aucun soucis pour eux).

J'ai donc demandé à ERDF de voir pour le deplacer sur la voie publique ou de me fournir une convention de servitude dans un premier temps. Sur se point, il me signale qu'il fera une recherche mais que cela peut prendre des mois (facil pour laisser trainer l'ouvrage et espérer endormir le soucis).

Ensuite, n'ayant aucune mention de l'ouvrage dans l'acte d'achat je demande des explications au notaire qui m'informe que cette ouvrage n'existe pas aux hypothèques.
La une chose me turlupine, admettons qu'il trouve une convention, l'absence d'enregistrement aux hypothèques est autorisé (depuis 1955) ? Ou puis-je malgrès tous leur signifier qu'ils doivent deplacer l'ouvrage ? si c'est le cas quel passage me permet d'apuyer cette décision

En conclusion, un ouvrage sur un terrain constructible ou la convention est en cours de recherche (demande faite en AR depuis le 20/10/16), ou l'ouvrage n'existe pas aux hypothèques, et ou ERDF veut déplacer celui-ci sur mon terrain car le déplacement plus loin aurait un cout supplémentaire.

Merci de vos aides, et si possible d'argumenté avec les textes que je puisse m'en servir.

Cordialement

bonjour,
en l'absence de convention autorisant cette implantation, figurant au fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque), ce poteau est implanté illégalement.
dans le cas, il n'y a pas de prescription trentenaire et vous mettre en demeure le distributeur d'enlever son ouvrage illicite sous un délai de x semaines et qu'à défaut, vous saisirez le tribunal compétent.
bien sur tout déplacement reste à la charge du propriétaire de l'ouvrage.
salutations

Bonjour,

En l'absence de convention ? La est la question en faite. Si celui-ci trouve une convention de servitude signé par un ancien propriétaire du terrain et malgrès que celle-ci ne soit pas enregistré au registre des hypothèques peut-on considéré que la convention de servitude n'a aucune valeur ou a elle seule cela suffit car l'enregistrement aux hypothèques n'est pas obligatoire ?

Si telle est le cas pouvez vous me dire sur quoi puis-je appuyer ma thèse