Le Maire d'une commune peut il passér une partie de la parcelle privée c'est à dire un petit parc et un pré attenant à une maison en partelle classée ND celle devient donc non constructible et paysage ou plantation imposée.
La maison n'est pas classée par les monuments historiques.
Que peut faire le propriétaire pour que la commune ne lui impose pas une décision.
Merci à toute personne pouvant me répondre
Letco