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Publié par
cheetah
Bonjour,
Suite à un remembrement nous venons de recevoir une parcelle enclavée sans accès à la voie publique. Est-ce légal ? Normalement des chemins d'exploitation doivent être créés en cas de parcelle remembrée enclavée. Nous devons passer sur une voie de passage ou sentier d'exploitation ne figurant pas sur le cadastre et qui, de tout temps fut utilisé par tous les exploitants agricoles qui devaient desservir leurs parcelles. Le propriétaire , qui est aussi maire, des parcelles de devant sur lesquelles nous devons passer nous a proposé de faire un chemin privé de chez nous à lui qu'il nous a facturés et nous a promis un droit de passage mais avec une priorité en cas de vente de notre parcelle remembré ce que nous avons refusé.
Nous pensons qu'aucun chemin ne nous a été accordés pour convenance personnelle afin de pouvoir récupérer toutes les personnes derrière l'exploitation. Que pouvons nous faire ?
Un grand merci pour votre réponse.
Cordialement
