Bonjour,
Je voudrais savoir comment sont déterminées la 1ère, 2ème, voire 3ème ceinture sur une seule parcelle et sur plusieurs parcelles les unes après les autres.
Exemple :une parcelle de 8000 m2 divisée en 3 lots. Une maison est construite devant en bordure de route. la commune refuse la construction en 2ème ceinture (lot derrière maison).Peut on considérer ce lot en 2ème ceinture ?