Passage d'une canalisation des eaux usées

Bonjour,

nous avons acquis une maison en 1986.Nous avons découvert lors d'un contrôle par Eau Du Ponant en 2005 qu'une canalisation des eaux usées de la maison de nos voisins passaient sur notre terrain sans aucun accord de notre part. Nous avons demandé son enlèvement par voie de justice et suite à un rapport d'expert qui a joué en notre défaveur nous désirons savoir comment obliger nos voisins à faire leur propre installation des eaux usées.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 16/06/2017

bonjour,
si un jugement n'a pas obligé vos voisins à enlever cet ouvrage passant sur votre terrain et que vous n'avez pas fait appel, vous ne pouvez pas contraindre vos vosins à déplacer cet ouvrage.
quel est le motif donné par le juge pour maintenir cet ouvrage sur votre terrain ?
salutations

Bonjour,
Cette canalisation était-elle existante lors de votre achat en 1986 ?
D'autre part, comme dit youris, quel est le motif donné par le juge ?

Bonsoir,

Surtout que la Cour de cassation a donné raison à vos voisin en rejetant votre pourvoi (https://www.legavox.fr/forum/immobilier/voisinage/contester-decision-cour-cassation_99472_1.htm) !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonsoir, il s'avère que l'expert dit que les travaux seraient trop élevés mais sans avoir demandé au moins un devis et que la cour de cassation s'est basé aussi sur ce qu'a dit l'expert, alors qu'il y a un huissier qui a constaté un passage par une autre rue.

A mon avis, il faut ous en tenir là !

Bonjour,

Un huissier constate et un expert mandaté n'est pas un commerçant qui établit des devis.

Il donne son avis sur la faisabilité qui tient compte de la pente obligatoire et de la longueur et de de l'article 683 du Code civil : « Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. »

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.