passer un terrain agricole en constructible

Question

1 message

07/04/2012 21:28

Bonsoir, voila maintenant plusieurs année que je possède deux terrains agricoles sur la commune de rochebrune 05190, j'ai fais plusieurs demandes afin de les passer constructibles, demandes toujours refusées pour divers motifs. Ces 2 terrains sont proches d'autres constructions autant en activité agricole qu'en construction d'habitation, de plus d'autre maisons se sont implantées autour alors pour quoi me refuse t'on toujours le droit de les passer constrcutible ?
Un de ces deux terrains et en plus en zone inondable depuis peu ( étant donné que le PPR a était modifié et m'a inclus dans ces limites ).
j'ai fais des demandes de partout je ne sais plus vers qui me diriger pour enfin me sortir de cette situation.
Pourriez vous m'indiquer quel sont mes droits et que dois-je faire.
merci d'avance.

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Afterall · Answer 1 · 07/04/2012

764 messages

07/04/2012 22:27

Il n'y a pas grand chose à faire... la décision de modification du PLU est une décision du Conseil municipal... Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte.
Pour ce qui est des habitations réalisées proche de vos terrains, il faudrait connaître les motivations contenues dans les permis de construire... Une maison d'habitation peut être autorisée en zone Nc.