Passer un terrain constructible rapidement

Question

1 message

04/04/2014 19:42

bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain de 2400m3 il y a 15 ans la mairie ma demander de passer le tout a l’égout sur mon terrain pour un question de coût en contre partie il mettrons mon terrain constructible quand j'en aurai besoin.l'accord étai verbale en passant le terrain constructible on remettre tout en règle sur les tuyau qui passe sur mon terrain.
maintenant je veut le terrain donc je vais voir le maire pour lui dire (ce n'ai plus le même maire)il me dit que ce n'ai pas possible tant qu'il ne refont pas le PLU et sa peut prendre 2 a 3 ans il me dit qu'il ne connait pas de solution pour le passer tout de suite sauf si j'en connais une il accepte.
en connaisser vous une merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 04/04/2014

3860 messages

04/04/2014 23:42

bjr,
si le PLU a classé votre terrain inconstructible, seule une modification du PLU peut le rendre constructible.
malheureusement comme l'accord était verbal, vous n'avez pas de recours sauf à contester le PLU par un recours gracieux puis contentieux devant le tribunal administratif.
cdt